Lapin Rouge Communication


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01Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

02 Noms de domaine

Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc.). Lapin Rouge Communication enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. Lapin Rouge Communication n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.

03Hébergement des sites internet

L'hébergement caractérise les ressources techniques et les moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Le Webmaster ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement.

04Contenu des sites internet

La rédaction du contenu des pages est à la charge du client ainsi que la traduction, si nécessaire. Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. Toutes les illustrations ou photos doivent être fournies par le client. Tout suppléments relatifs à des illustrations ou photographies seront à la charge du client. Le client s’engage à être en règle vis-à-vis des lois françaises qui régissent les droits d’auteur.

05Délais de livraison et de réalisation

Lapin Rouge Communication s’engage à respecter le délai préalablement convenu avec le client lors de la signature du devis. Ce délai est à compter de la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation du site

06Référence au client

Le client autorise Lapin Rouge Communication à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale et à des fins de démonstration. Le client s'engage à faire figurer sur tous les exemplaires du produit et/ou sur la page d'écran d'appel du site Internet, la mention : "Réalisation Lapin Rouge Communication".

07Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. Lapin Rouge Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

08Confidentialité

Chacune des parties du présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

09Conditions de règlement

En rémunération de ses prestations, Lapin Rouge Communication percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés lors de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l'époque de la facturation. Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande, émanant de Lapin Rouge Communication. Les modalités de paiement sont les suivantes : pour les prestations (hébergement, création de site, référencement) un acompte de 30 % à la signature du devis puis le règlement du solde lors de la mise en ligne du site internet. En cas de non règlement de votre facture dans les délais, Lapin Rouge Communication se réserve le droit de suspendre les services le temps que votre situation soit régularisée. Pour l’impression, un acompte de 50 % à la signature du devis puis le règlement du solde à la livraison. En cas d'annulation des services par le client après la signature, les sommes engagées restent dues.

10Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

11Retard de paiement, escomptes…

En application des lois en vigueur, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis. En cas de retard ou d'incident de paiement, Lapin Rouge Communication se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

12Archivage

Lapin Rouge Communication archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lapin Rouge Communication seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13Règlement des litiges

La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

14Juridiction compétente

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.